Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 14 octobre 2025

ARTICLE LIMINAIRE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Globelia LTD,
Société de droit britannique (Private Limited Company)
Siège social : 128 City Road, London, EC1V 2NX, Royaume-Uni
Numéro d’enregistrement : 16782539
Numéro de TVA intracommunautaire
Adresse e-mail : contact@aqualiss.store
Nom commercial : Aqualisse

Et

Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le site https://www.aqualiss.store
(ci-après « le Client » ou « l’Utilisateur »).

Tout achat ou toute visite sur le site Aqualiss.store implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder, naviguer et acheter les produits proposés sur le site Aqualiss.store.

Aqualisse se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 2 – SITE ET HÉBERGEMENT

Le site https://www.aqualiss.store est hébergé par :
Shopify Inc., société canadienne
Adresse : 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site : www.shopify.com

Shopify fournit la plateforme e-commerce permettant à Aqualisse de vendre ses produits et services.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Cependant, Aqualisse ne peut garantir une parfaite similitude entre les images des produits et les articles livrés, notamment en raison des différences de rendu selon les écrans ou appareils utilisés.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande.

Aqualisse se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis.
Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Toute commande passée sur Aqualiss.store implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  1. Sélection du ou des produits,

  2. Validation du panier,

  3. Indication des coordonnées et de l’adresse de livraison,

  4. Choix du mode de paiement,

  5. Validation et paiement.

Le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande à l’adresse qu’il a fournie.
Aqualisse se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’anomalie dans la commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments / Stripe / PayPal (selon les options disponibles sur le site).
Les informations bancaires du Client ne sont jamais stockées par Aqualisse.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, en totalité.
En cas d’échec de paiement, la commande est automatiquement annulée.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont expédiés depuis nos entrepôts partenaires.
Les livraisons sont effectuées en France et dans l’Union européenne via nos transporteurs partenaires (La Poste, Colissimo, DHL, etc.).

  • Délai moyen de livraison : 3 à 7 jours ouvrés après expédition

  • Délai maximum : 15 jours ouvrés

  • Frais de livraison : indiqués lors de la commande

Aqualisse ne peut être tenue responsable d’un retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (grève, retard transporteur, force majeure…).

ARTICLE 8 – RÉTRACTATION ET RETOUR

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter :
📩 contact@aqualiss.store

Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

Après réception et vérification du retour, Aqualisse procède au remboursement sous 14 jours ouvrés selon le mode de paiement initial.

⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux produits ouverts ou utilisés,

  • aux produits d’hygiène ou personnalisés.

ARTICLE 9 – GARANTIES

Aqualisse garantit la conformité des produits livrés conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander :

  • la réparation du produit,

  • son remplacement, ou

  • son remboursement.

Toute demande doit être adressée à contact@aqualiss.store avec preuves (photo, description du défaut, numéro de commande).

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site (textes, visuels, logos, images, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Globelia LTD / Aqualisse.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse suivante :
👉 https://www.aqualiss.store/pages/politique-de-confidentialite

ARTICLE 12 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Aqualisse ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect (perte de données, perte de profit, etc.) résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

La responsabilité d’Aqualisse ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Aqualisse ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution dus à un cas de force majeure (grève, panne, catastrophe naturelle, blocage des transports, guerre, pandémie, etc.).

ARTICLE 14 – SERVICE CLIENT

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter notre service client :
📩 contact@aqualiss.store
📍 Adresse : 128 City Road, London, EC1V 2NX, Royaume-Uni

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

✅ Dernière mise à jour : 14 octobre 2025
Éditeur : Globelia LTD – Aqualisse
Site : https://www.aqualiss.store